Exemple
FREN

Conditions d'utilisation

En vigueur au 9 novembre 2026

L'essentiel

  • Le prix est affiché dans l'appli avant tout paiement.
  • L'abonnement se renouvelle seul ; vous le résiliez dans votre store, à tout moment.
  • Vos données restent sur votre téléphone : la sauvegarde vous revient.
Sur cette page
  1. Objet
  2. Éditeur
  3. Abonnement et essai
  4. Résiliation et remboursement
  5. Vos données
  6. Bon usage
  7. Responsabilité
  8. Modifications
  9. Droit applicable et litiges

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Exemple. Installer et utiliser l'appli vaut acceptation de ces conditions.

2. Éditeur

Éditeur
Erwan LE CREN, entreprise individuelle
Adresse
5 impasse des Pommiers, 91730 Mauchamps, France
SIRET
880 143 342 00033
Contact
contact@ernel.tech
Directeur de la publication
Erwan LE CREN
Hébergement du site
Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Abonnement et essai

Les fonctions de l'appli sont accessibles par abonnement, mensuel ou annuel. Le prix toutes taxes comprises et la durée de l'essai sont affichés avant la validation de l'achat.

Le paiement est encaissé par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs propres conditions. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme.

4. Résiliation et remboursement

Vous résiliez depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; la marche à suivre est détaillée sur la page Aide. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

Les remboursements relèvent d'Apple ou de Google. En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez au délai de rétractation de 14 jours pour la période en cours (article L221-28 du Code de la consommation).

5. Vos données

L'appli n'a pas de compte et n'envoie pas vos contenus sur nos serveurs. Les données restent sur votre téléphone ; leur sauvegarde dépend de celle de l'appareil. Le détail est dans la politique de confidentialité.

6. Bon usage

Vous vous engagez à utiliser l'appli pour vos besoins personnels ou professionnels, sans tenter de la décompiler, de contourner l'abonnement ou d'en revendre l'accès.

7. Responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que l'appli fonctionne correctement, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur. Nous ne répondons pas de la perte de données due à l'absence de sauvegarde du téléphone.

8. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date en haut de page indique la dernière version ; un changement qui touche le prix ou vos droits vous est signalé dans l'appli.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord.